Un esprit serein dans un véhicule sain

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE NOS PRESTATIONS



ENTRE

L’entreprise Autocleanet, ayant son siège social au 201 route du tursan 40320 Bats, inscrite au registre de la chambre des métiers de Mont de Marsan sous le numéro :

85153273900014 dûment représentée par Monsieur Eldridge CALLEMART, son Gérant

ET LE CLIENT



PRÉAMBULE :

Le Prestataire de services est un spécialiste de la préparation/nettoyage de véhicules automobile légers. Le client est un particulier propriétaire d’un ou plusieurs véhicules ou un professionnel garage/vendeur de véhicules neufs ou d’occasion. Le prestataire propose au client qu’il l’accepte aux conditions ci-dessous d’assurer le nettoyage, la préparation ou la rénovation intérieur ou extérieur de tous véhicules.



Clauses applicables à tous les clients



1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales et particulières du présent écrit, disponible librement et à tout moment sur le site www.autocleanet.fr



2. Les présentes conditions générales de nos prestations de services sont automatiquement acceptés dès lors que le véhicule nous aient été confiés.


MODALITÉS DE PAIEMENT


3. Toutes les factures sont payables immédiatement à la restitution du véhicule confiés en main propre par chèque ou espèces.

3.1 Un acompte de 25% du montant total sera demandé à la signature du devis, le solde devra être versé à réception de la facture définitive. Cette dernière reprendra le montant total des prestations effectuées. Les règlements se feront par chèque.



4. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.



5. Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.



6. Sans règlement des prestations diverses effectués, nous nous réservons le droit de recourir à la non restitution des biens confiés jusqu’au paiement de la facture.



7. Les présentes conditions générales sont régies par le droit Français et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Mont de Marsan. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.



8. Toute affaires personnelles laissées dans le véhicule lors de l’intervention ne sont en aucun cas sous notre responsabilité, le véhicule doit être vidé de vos effets personnels avant notre intervention. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de problèmes (casse, disparition, détérioration).





9. Toute prestation demandés en plus du devis initial pendant la prestation donnera lieu à un nouveau devis écrit et/ou une facturation en conséquence.



10. Nous nous réservons le droit de garder les biens confiés dans nos locaux en cas de durée de prestation plus longue que prévu après vous en avoir informé.



11. Nous nous réservons le droit d’effectué des photographies de notre travail et donc de vos biens confiés.



12. Nous nous réservons le droit de publier sur nos sites web ainsi que les réseaux sociaux les photographies de notre travail et donc de vos biens.



13. Lors de nos intervention à domicile, le client accepte que de l’eau et des produits de nettoyage (biodégradables) soient déversés dans l’enceinte de sa propriété. Lors d’intervention dans l’enceinte d’une copropriété il accepte également de prendre les responsabilités en cas de plaintes de la part des copropriétaires.



Clauses applicables aux clients professionnels



14. Sauf vice caché, toute réclamation relative aux prestations fournies doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de leur réception.



15. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables directement à la fin de la prestations effectué sur le ou les véhicules.



Assurances



16. Tout les biens confiés sont assurés par notre responsabilité civile professionnelle.




Confidentialité



17. Nous nous engageons à ne pas divulgué vos informations personnelles (nom, adresse, téléphone, e-mail) ainsi que le montant de votre facture et votre plaque d’immatriculation à toute personne ne faisant pas partie de notre profession ou de notre entreprise.